Politique de confidentialité — RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Vincent Wohlgroth EI — WSB Studio
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIREN : 107 193 195
Contact données personnelles : WSB-Society@outlook.com

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour.

2. Données traitées

Selon l'utilisation du service, RentMetrics peut traiter :

Données de compte

• identifiant utilisateur ;
• nom et prénom ou nom de profil ;
• adresse électronique ;
• image de profil Google ;
• fournisseur et identifiant d'authentification (Google) ;
• rôle, plan, droits et état du compte.

Données de simulation

• informations sur le véhicule ;
• prix d'achat ou de financement ;
• hypothèses de location ;
• revenus, coûts, charges, fréquence et plateforme ;
• résultats calculés ;
• date de création et de modification.

Données de paiement et d'abonnement

• identifiants client, commande, paiement et abonnement Stripe ;
• offre achetée ;
• montant, devise, date et statut ;
• dates de période et de résiliation ;
• références de facture, remboursement, litige ou rétrofacturation ;
• preuves horodatées d'acceptation des CGU/CGV et de consentement à une exécution immédiate.

WSB Studio ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.

Données techniques et de sécurité

• cookies d'authentification et de session (Supabase Auth) ;
• navigateur, appareil et système ;
• journaux de connexion et d'erreur ;
• événements de sécurité ;
• identifiants de session ;
• données nécessaires à la prévention de la fraude et du contournement des limites.

Données d'affiliation et d'origine

• code ou identifiant de parrainage ;
• page d'origine ;
• clic, inscription et conversion associés ;
• éléments nécessaires au calcul et au contrôle des commissions.

Communications

• demandes adressées au support ;
• contenu des échanges ;
• pièces ou informations communiquées volontairement.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat et mesures précontractuelles

• créer et gérer le compte ;
• authentifier l'utilisateur ;
• fournir les simulations et analyses ;
• activer et administrer l'abonnement ;
• traiter les demandes de support ;
• permettre la résiliation et la rétractation.

Obligations légales

• comptabilité et facturation ;
• gestion des droits des consommateurs ;
• traitement des demandes légales ;
• conservation de certaines preuves (acceptation des CGU/CGV, rétractations).

Intérêt légitime

• sécuriser le service ;
• prévenir la fraude, les abus et les comptes multiples ;
• diagnostiquer les erreurs ;
• défendre les droits de WSB Studio ;
• améliorer la fiabilité et les performances du service ;
• établir des statistiques internes agrégées.

Consentement

• déposer des cookies ou traceurs non strictement nécessaires (aucun n'est utilisé à ce jour — voir la page Cookies) ;
• envoyer des communications commerciales lorsqu'un consentement est requis ;
• utiliser toute donnée pour une finalité facultative clairement annoncée.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

4. Caractère obligatoire

Les données signalées comme nécessaires sont indispensables à la création du compte, à la simulation, au paiement ou à l'exécution de la commande.

À défaut, certaines fonctionnalités ne peuvent pas être fournies.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin, notamment :

• Supabase, pour la base de données, l'authentification et les services applicatifs ;
• Vercel, pour l'hébergement, le réseau et l'exécution du site ;
• Stripe, pour le paiement, la facturation et la gestion des abonnements ;
• Google, lorsque l'utilisateur choisit l'authentification Google ;
• les prestataires de sécurité, de journalisation, d'assistance ou de messagerie éventuellement activés ;
• les autorités ou conseils lorsque la loi l'exige ou pour défendre un droit.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires (notamment Vercel et, selon la région de traitement, Supabase, Stripe ou Google) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Selon le prestataire et le traitement, ces transferts peuvent être encadrés par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, un accord de traitement des données ou une autre garantie prévue par la réglementation.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à WSB-Society@outlook.com.

7. Durées de conservation

Sous réserve d'une obligation légale, d'un litige ou d'une nécessité de sécurité :

• compte et simulations : pendant la vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai cible de 30 jours après une demande de suppression vérifiée (voir la page Contact), sous réserve des sauvegardes et données devant être conservées ;
• données strictement nécessaires à la preuve du contrat et à la défense de droits (acceptations CGU/CGV, rétractations) : durée de prescription applicable, généralement jusqu'à cinq ans ;
• factures et pièces comptables : dix ans ;
• journaux techniques et de sécurité : jusqu'à douze mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue ;
• demandes de support : jusqu'à trois ans après la clôture de la demande ;
• données de consentement : pendant la durée nécessaire à la preuve du consentement et au respect des obligations légales ;
• données d'affiliation et de paiement de commissions : pendant la durée de la relation puis la durée légale comptable et de prescription.

Les sauvegardes techniques peuvent conserver temporairement une copie résiduelle avant écrasement selon le cycle du prestataire.

8. Droits des personnes

Toute personne concernée peut, selon les conditions légales, demander :

• l'accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données fournies ;
• l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• le retrait de son consentement ;
• des informations sur les garanties encadrant un transfert ;
• la définition de directives relatives au sort de ses données après son décès.

La demande est adressée à WSB-Society@outlook.com ou, pour la suppression du compte, via la page Contact.

Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse.

La personne peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Décisions automatisées

Les calculs RentMetrics produisent des estimations et classifications destinées à informer l'utilisateur.

Ils ne produisent pas, à eux seuls, d'effet juridique ni de décision ayant un effet similaire significatif sur l'utilisateur.

10. Sécurité

WSB Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment :

• contrôle des accès ;
• authentification ;
• séparation des clés publiques et secrètes ;
• chiffrement des communications ;
• politiques de sécurité au niveau de la base (Row Level Security Supabase) ;
• journalisation et surveillance ;
• sauvegardes et mises à jour ;
• limitation des droits des prestataires et administrateurs.

Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, l'utilisateur doit également protéger son compte, son appareil et son compte Google.

11. Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, WSB Studio met en œuvre les procédures de documentation, notification à la CNIL et, lorsque la loi l'exige, d'information des personnes concernées.

12. Mineurs

Le service est destiné aux personnes majeures.

WSB Studio ne cherche pas à collecter sciemment des données d'enfants.

13. Modification

La politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en tête du document.

Toute modification substantielle est signalée par un moyen approprié.

14. Contact

WSB-Society@outlook.com